dimanche 29 mars 2009

Gloire et déboires des stock-options


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Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy faisait la promotion des stock-options. Il voulait, disait-il « les étendre à tous les salariés », parce que « ce qui est bon pour les uns doit être bon pour tous ». Aujourd’hui, le gouvernement instruit le procès des stocks options. Ainsi s’achève la partie de poker menteur qui l’a opposé cinq jours durant aux – maladroits - responsables de la Société Générale.

Mercredi 18 mars, un communiqué de la Société Générale annonce l’octroi de 320.000 stocks options à ses quatre plus hauts dirigeants. Plusieurs ministres s’en étranglent, parlent d’indécence, soulignent que ce plan intervient alors que l’Etat a consenti à la banque un prêt de 1,4 milliards d’euros à 6%. Ne devraient-ils pas prendre exemple sur Jean Martin, célèbre président de Globe International, qui a refusé ses stock options d'une valeur de 23,5 Millions d'Euro? (Source Libération.fr)

Que devraient dire les contribuables américains ! Eux, ce n’est pas un prêt qu’ils ont consenti à la Société Générale, mais un virement définitif de 11,9 milliards de dollars, via la compagnie d’assurance AIG, qu’ils ont sauvée de la faillite.

Vendredi, Nicolas Sarkozy met les pieds dans le plat : « Visiblement, certains ont du mal à le comprendre. Quand il y a des aides sarkozy-et-la-generale.1237773494.JPGpubliques, les bonus, les plans de stock-options, les rémunérations exceptionnelles sont inadmissibles (…). Je vais préciser le message : quand on est mandataire social, ce serait un scandale. »

Si c’est un scandale, pourquoi le Chef de l’Etat n’a-t-il exigé aucune contrepartie des banques, lorsque l’Etat leur a consenti des prêts ?

Quelques minutes plus tard, dans un nouveau communiqué, la Société Générale fait savoir que ses mandataires sociaux « s’engagent à renoncer à lever ces stock-options tant que la Société Générale bénéficie d’un appui en fonds propres de l’Etat. »

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Certains commentateurs en déduisent - un peu vite - que le Président de la République a été entendu. En fait, les mandataires sociaux de la Société Générale ont joué sur les mots mais ne se sont engagés à rien. Car il y a trois dates clés dans la vie ordinaire d’une stock-option. Trois dates parfaitement illustrées par le schéma ci-contre, emprunté au site Internet de… la Société Générale.

· La première est la date où l’option est attribuée : disons le 20 mars, jour du communiqué. L’entreprise s’engage alors à offrir à son salarié, par exemple son PDG, un nombre donné d’actions à une date ultérieure que le salarié choisira lui-même, à un prix fixé au départ : en général le dernier cours en Bourse moins un rabais de 5%.

· La deuxième date est celle où l’option est levée. En général, c’est au moins quatre ans plus tard, si l’entreprise et le salarié veulent bénéficier de tous les avantages fiscaux prévus en faveur des stock-options. C’est d’ailleurs la logique même de ce système, qui octroie au salarié un avantage d’autant plus grand que le cours de l’action a monté entre l’attribution et la levée : c’est la plus-value d’acquisition.

· La troisième date est celle où l’action est cédée sur le marché, après un délai de portage d’au moins deux ans, afin de payer un impôt le plus bas possible sur la seconde plus value réalisée entre le prix de levée et le prix de cession : la plus-value de cession.

Il est peu probable que dans quatre ans, la Société Générale doive encore un centime à L’Etat – à moins d’imaginer quatre ans de crise financière. En fait d’engagement, les responsables de la banque ont donc fait un pied de nez au Chef de l’Etat. Ils ne se sont engagés qu’à attendre des jours meilleurs – et une remontée du cours de l’action – pour lever leurs options puis les céder. Ils avaient d’ailleurs initialement prévu un délai total de sept ans.

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Dimanche matin, Christine Lagarde exige plus. Sur Europe 1, elle leur demande de renoncer purement et simplement à leurs stock-options. Ce qu’ils feront le soir même.

Puis elle s’interroge publiquement sur le système des stock-options. Il présente, dit-elle, « des tas de faiblesses ». Assez pour qu’on « mette le dossier sur la table » et qu’on « s’interroge sur la pertinence des stock-options, sur la pertinence, au contraire des actions gratuites ». Enfin elle a ce mot : « Il serait grand temps que Société Générale rime un peu plus avec intérêt général. »

Si les mots ont un sens, la ministre de l’Economie regrette la privatisation de la Société Générale, en juin 1987 : l’intérêt général s’est alors effacé devant les intérêts des actionnaires privés. Elle regrette aussi qu’une fiscalité trop avantageuse favorise le recours aux stock-options au détriment ocde-la-taxation-des-options-de-souscription-dachats-dactions.1237774212.JPGdes salaires : en France, selon l’OCDE, l’Etat et la Sécurité sociale prélevaient 26,5 points de moins sur une stock-option que sur un salaire en 2005. Car en France, la stock-option cumule deux avantages : le salarié bénéficie de taux d’imposition bas et l’entreprise déduit le prix de l’action octroyée de ses bénéfices imposables.

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Cet avantage a très légèrement diminué depuis l’an dernier, lorsque les stock-options ont été assujetties à une cotisation d’assurance maladie, à raison de 2,5% du prix d’acquisition de l’action. Le graphe ci-contre n’en tient pas compte et se borne à rappeler les taux retenus par l’OCDE en 2005. On est très loin, quoiqu’il en soit, de cette fiscalité française « discriminatoire » en Europe dont Hervé Novelli s’alarmait en octobre 2008 sur i-Télé.

On devine enfin que Christine Lagarde regrette le type de gestion auquel le système des stock-options pousse les dirigeants d’entreprises : une gestion qui viserait trop exclusivement la montée rapide de l’action en Bourse, et la constitution de bulles spéculatives ; une gestion qui négligerait l’investissement et la satisfaction des salariés.

Il ne lui reste plus qu’à préparer les projets de loi. Et à faire oublier les propos de campagne présidentielle.

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