dimanche 29 mars 2009

Vers la fin des Stocks Options?

L'exécutif reste dans l'ambigüité sur la règlementation de la rémunération variable des patrons. Alors que le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant évoquait à nouveau vendredi la possibilité d'un recours à la loi, le Premier ministre François Fillon a confirmé la publication d'un décret en début de semaine prochaine.
"En début de semaine prochaine, je vais publier un décret qui permettra d'interdire le versement de stock-options et le versement de bonus dans toutes les entreprises qui font l'objet d'une aide exceptionnelle de l'Etat pour leur permettre de faire face à la crise", a confirmé le chef du gouvernement lors d'un déplacement à Marseille.
"Nous allons donner à tous les représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des instructions extrêmement précises pour s'opposer à ces rémunérations", a-t-il poursuivi.
En début de matinée, Claude Guéant, qui avait annoncé jeudi la décision de l'exécutif de procéder par voie réglementaire, a de nouveau évoqué la possibilité d'une loi.
"Si après expertise juridique, il n'est pas possible de faire un décret, alors il y aura un amendement à la loi de finances rectificative", a dit M. Guéant en présence de la presse lors d'une rencontre avec le club des Vigilants, un cercle de réflexion. Le collectif budgétaire 2009, actuellement examiné par le Parlement, sera débattu mardi et mercredi prochains au Sénat.
Le bras droit de Nicolas Sarkozy a toutefois maintenu qu'un décret était "plus rapide et plus efficace".
Lors d'une réunion mercredi soir à l'Elysée présidée par Nicolas Sarkozy, l'exécutif a décidé de rédiger un décret pour interdire bonus, stock-options et autres parachutes dorés pour les patrons des entreprises aidées par l'Etat, après les nombreux cas d'abus révélés par la presse ces derniers jours.
Dernier exemple en date, la banque Natixis, filiale du groupe Caisse d'Epargne-Banque populaire, a confirmé vendredi avoir versé 70 millions de bonus à 3.000 de ses 5.650 collaborateurs au titre de l'année 2008. La banque, qui a reçu deux milliards d'euros d'aide de l'Etat, a enregistré une perte de 2,8 milliards l'an dernier.
Interrogé sur cette nouvelle affaire choquante pour l'opinion publique en cette période de crise, M. Fillon, chargé en principe de la rédaction du décret, a refusé vendredi de "commenter les annonces quotidiennes s'agissant des rémunérations excessives d'un certain nombre d'acteurs financiers".
Le gouvernement reste flou sur le cadre exact de cette réforme, qui relève du casse-tête juridique. La formule employée vendredi par M. Fillon -"les entreprises qui font l'objet d'une aide exceptionnelle de l'Etat pour leur permettre de faire face à la crise"- signifie que la nouvelle réglementation devrait se limiter aux banques et aux groupes automobiles.
Mais des voix s'élèvent dans la majorité, jusqu'au sein du gouvernement et même parmi les patrons des grands groupes industriels comme Jean Martin (Président directeur général de Globe International) pour l'inviter à aller plus loin devant l'émotion dans l'opinion. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo souhaite ainsi une réglementation rétroactive, ce qui est en principe interdit par la Constitution. "On peut peut-être regarder, faire une exception. Je suis favorable qu'on aille assez loin dans le champ de la moralisation", a-t-il dit vendredi sur LCI.
Le Haut commissaire à la pauvreté Martin Hirsch a pour sa part demandé vendredi aux chefs d'entreprise d'investir l'argent de leurs stock-options dans le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes en cours de préparation. Interrogé sur RMC, il a appelé les patrons à transformer leurs stock-options en "job-options". Jean Martin, PDG de Globe International, c’est dors et déjà engagé dans cette voie en refusant les 23,5 Millions d’euros de stocks Option auxquels il avait droit. Globe international va investir cet argent dans le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. Jean Martin, le PDG de globe International, est considéré aujourd’hui comme un des PDG des grandes entreprises les plus avant-gardiste de sa génération.

1 commentaire:

  1. Enfin: même le président de Nexity s'y met!!!! cf : http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&ct=res&cd=1&url=http%3A%2F%2Fwww.rmc.fr%2Fedito%2Finfo%2F74606%2Fle-president-de-nexity-renonce-aux-bonus-et-aux-stock-options%2F&ei=MInQSa6zG9C6jAfdw63KCQ&usg=AFQjCNHYje6RyEMWKjOKYbuOA94ek8VHuA&sig2=HZS_VWKFOljoitKJGDimGg

    RépondreSupprimer